Retrait du consentement dans le cadre TCF

Contexte

Selon politique TCF 2.2, un lien permettant de faire réapparaître l’avis doit être facilement accessible, et les utilisateurs doivent pouvoir faire un choix tout aussi facilement lorsque l’avis réapparaît que lors de sa première affichage.

RÉFÉRENCES DE LA POLITIQUE : Annexe B : Politique (C)(f). Si un appel à l’action invitant l’utilisateur à exprimer son consentement pour toutes les Finalités et Fournisseurs a été fourni dans la Couche Initiale des interfaces du Cadre utilisées pour demander le consentement de l’utilisateur (par exemple « Consentir à tout »), un appel à l’action équivalent permettant à l’utilisateur de retirer son consentement pour toutes les Finalités et Fournisseurs doit être fourni dans l’interface du Cadre que l’utilisateur fait réapparaître (par exemple « Retirer le consentement à tout »).

Dans la première couche de notre avis, les utilisateurs peuvent faire un choix en un clic en utilisant :

• "Accepter et fermer" pour tout accepter, ou

• Une des options pour refuser le consentement, telle que "Refuser et fermer", le bouton croix, ou le "Continuer sans accepter" lien.

Pour garantir la cohérence lors de la réapparition du CMP, les utilisateurs doivent également pouvoir mettre à jour leurs choix en un seul clic.

Comportement par défaut pour les avis compatibles TCF

Pour satisfaire à cette exigence, nous appliquons le comportement suivant pour les avis compatibles TCF :

• L’option « Activer les boutons 'Accepter tout' et 'Refuser tout' » est activée par défaut et ne peut pas être désactivée.

• En conséquence, ces deux boutons sont toujours présents dans le deuxième couche de l’avis, généralement celle affichée lors de la réapparition de l’avis pour revoir les choix.

• Cliquer sur l’un ou l’autre bouton appliquera les choix sélectionnés aux finalités et aux fournisseurs.

Le bouton d’enregistrement reste disponible pour les utilisateurs qui préfèrent faire des choix granulaires ou mettre à jour uniquement les statuts des finalités en utilisant les boutons d’action en masse en haut de la liste des finalités.

L’option « Activer les actions en masse en haut de la liste des finalités » seul n’est pas suffisant, car les boutons ajoutés avec cette option mettent à jour uniquement les statuts des finalités (pas les fournisseurs). Un second clic est toujours requis pour enregistrer les choix.