Résumé des finalités/fonctionnalités : IAB TCF v2.2 (version actuelle)

Le but de cet article est de présenter les finalités et les caractéristiques derrière le politiques du cadre TCF approuvées par l'IAB, qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2023.

☝️Concepts clés :

Consentement : les utilisateurs doivent donner leur accord pour la fonctionnalité/finalité concernée avant que les fournisseurs ne puissent l'utiliser. Intérêt légitime : les utilisateurs ont la possibilité de se retirer de la fonctionnalité ou finalité spécifique en question.

1 - Finalités

Les fournisseurs peuvent établir des finalités flexibles, sur les finalités 2, et 7 à 11. Cela donne plus de pouvoir aux éditeurs, via restrictions de l'éditeur.

• Finalité 1 - Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil Base légale : consentement ID SDK : cookies

• Finalité 2 - Utiliser des données limitées pour sélectionner des publicités Base légale : consentement / intérêt légitime ID SDK : select_basic_ads

• Finalité 3 - Créer des profils pour la publicité personnalisée Base légale : consentement ID SDK : create_ads_profile

• Finalité 4 - Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées Base légale : consentement ID SDK : select_personalized_ads

• Finalité 5 - Créer des profils pour personnaliser le contenu Base légale : consentement ID SDK : create_content_profile

• Finalité 6 - Utiliser des profils pour sélectionner du contenu personnalisé Base légale : consentement ID SDK : Select_personalized_content

• Finalité 7 - Mesurer la performance publicitaire Base légale : consentement / intérêt légitime ID SDK : measure_ad_performance

• Finalité 8 - Mesurer la performance du contenu Base légale : consentement / intérêt légitime ID SDK : measure_content_performance

• Finalité 9 - Comprendre les audiences via des statistiques ou des combinaisons de données provenant de différentes sources Base légale : consentement / intérêts légitimes ID SDK : market_research

• Finalité 10 - Développer et améliorer des produits Base légale : consentement / intérêt légitime ID SDK : improve_products

• Finalité 11 - Utiliser des données limitées pour sélectionner du contenu Base légale : consentement / intérêt légitime ID SDK : use_limited_data_to_select_content

2- Finalités spéciales

Les utilisateurs n'ont pas la possibilité de se retirer de ces finalités spéciales

• Finalité spéciale 1 - Garantir la sécurité, prévenir et détecter la fraude, et corriger les erreurs Base légale : Intérêt légitime

• Finalité spéciale 2 - Livrer et présenter des publicités et du contenu Base légale : Intérêt légitime

• Finalité spéciale 3 - Enregistrer et communiquer les choix de confidentialité Base légale : Intérêt légitime

3- Fonctionnalités

Les fonctionnalités ne sont pas conditionnées au consentement de l'utilisateur, elles fournissent plus d'informations sur la façon dont les fournisseurs utilisent les données personnelles des utilisateurs. Il n'y aura aucune possibilité d'accepter ou de refuser ces fonctionnalités.

• Fonctionnalité 1 - Associer et combiner des données provenant d'autres sources de données

• Fonctionnalité 2 - Relier différents appareils

• Fonctionnalité 3 - Identifier les appareils en fonction des informations transmises automatiquement

4- Fonctionnalités spéciales

• Fonctionnalité spéciale 1 - Utiliser des données de géolocalisation précises Base légale : Consentement ID SDK : geolocation_data

• Fonctionnalité spéciale 2 - Scanner activement les caractéristiques de l'appareil pour l'identification Bases légales : Consentement ID SDK : device_characteristics

☝️Les fonctionnalités et finalités spéciales peuvent être gérées en piles qui les regrouperont par catégories.

En bref, voici un schéma :

finalités iab TCFV2.2-1

5 - Voici comment elles devraient apparaître dans votre avis de consentement :

• Première vue (vue de la notice) : - La liste complète des finalités ou des stacks (1) + la finalité numéro 1. (2) - Fonctionnalités spéciales ou stack 1 (incluant les deux fonctionnalités spéciales). (3)

- Publicités et contenus personnalisés (1)

- Mesure des publicités et du contenu (1)

- Recherche d'audience et développement de services (1)

- Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil (2)

- Données de géolocalisation précises (3)

- Identification via le scan de l'appareil (3)

• Deuxième vue (vue des préférences): - Toutes les finalités et/ou stacks. (1) - Fonctionnalités spéciales. (2) - Finalités spéciales. (3) - Fonctionnalités. (4)

• Troisième vue (vue du fournisseur): - Liste des bases juridiques liées aux finalités utilisées par chaque partenaire. (première image) - Liste des traitements de données supplémentaires. (finalités spéciales & fonctionnalités) - Catégories de données - Stockage de l'appareil - Un lien redirigeant vers la politique de confidentialité du fournisseur concerné.

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Vous pouvez voir ici la liste des descriptions des finalités IAB TCF v.2.2 et leurs traductions.