IAB TCF v2.1 (ancienne version) : résumé des finalités/fonctionnalités

Cet article est obsolète, car à partir de novembre 2023, la version du TCF est la 2.2.

Consentement : les utilisateurs doivent donner leur accord pour la fonctionnalité/optique concernée avant que les fournisseurs puissent l'utiliser. Intérêt légitime : les utilisateurs doivent se désinscrire de la fonctionnalité/optique concernée.

1- Finalités

Les fournisseurs peuvent désormais établir des finalités flexibles, pour les finalités 2 à 10. Cela donne plus de pouvoir aux éditeurs, via restrictions de l'éditeur.

• Finalité 1 - Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil Base juridique : consentement

• Finalité 2 - Sélectionner des publicités basiques Base juridique : consentement / intérêts légitimes

• Finalité 3 - Créer un profil publicitaire personnalisé Base juridique : consentement / intérêts légitimes

• Finalité 4 - Sélectionner des publicités personnalisées Base juridique : consentement/intérêts légitimes

• Finalité 5 - Créer un profil de contenu personnalisé Base juridique : consentement / intérêts légitimes

• Finalité 6 - Sélectionner du contenu personnalisé Base juridique : consentement / intérêts légitimes

• Finalité 7 - Mesurer la performance des publicités Base juridique : consentement / intérêts légitimes

• Finalité 8 - Mesurer la performance du contenu Base juridique : consentement/intérêts légitimes

• Finalité 9 - Appliquer des études de marché pour générer des insights d'audience Base juridique : consentement/intérêts légitimes

• Finalité 10 - Développer et améliorer des produits Base juridique : consentement/intérêts légitimes

2- Finalités spéciales

• Les utilisateurs n'ont pas la possibilité de se désinscrire de ces finalités spéciales : Finalité spéciale 1 - Assurer la sécurité, prévenir la fraude et déboguer Base juridique : intérêts légitimes

• Finalité spéciale 2 - Livrer techniquement des publicités ou du contenu Base juridique : intérêts légitimes

3- Fonctionnalités

Ces fonctionnalités ne sont pas conditionnées au consentement de l'utilisateur, elles fournissent plus d'informations sur la façon dont les fournisseurs utilisent les données personnelles des utilisateurs. Il n'y aura pas de possibilité d'accepter ou de refuser ces fonctionnalités.

• Fonctionnalité 1 - Apparier et combiner des sources de données hors ligne

• Fonctionnalité 2 - Relier différents appareils

• Fonctionnalité 3 - Recevoir et utiliser des caractéristiques d'appareil envoyées automatiquement pour l'identification

4- Fonctionnalités spéciales

Fonctionnalité spéciale 1 - Utiliser des données de géolocalisation précises Base juridique : consentement Fonctionnalité spéciale 2 - Scanner activement les caractéristiques de l'appareil pour l'identification Bases juridiques : consentement

Les fonctionnalités spéciales et les finalités peuvent être gérées dans des ensembles (stacks) qui les regrouperont par catégories.

En résumé voici un document qui peut vous aider à voir quelles sont les bases juridiques utilisées :

tableau

5- Voici comment elles devraient apparaître dans votre notice de consentement :

• Première vue (vue de la notice) : - La liste complète des finalités ou des stacks (1) + la finalité numéro 1. (2) - Fonctionnalités spéciales ou stack 1 (incluant les deux fonctionnalités spéciales). (3)

- « Publicités et contenus personnalisés » (1)

- Mesure des publicités et du contenu (1)

- Insights d'audience et développement de produits (1)

- Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil (2)

- Données de géolocalisation précises (3)

- Identification via le scan de l'appareil (3)

• Deuxième vue (vue des préférences): - Toutes les finalités et/ou stacks. (1) - Fonctionnalités spéciales. (2) - Finalités spéciales. (3) - Fonctionnalités. (4)

• Troisième vue (vue du fournisseur): - Liste des bases juridiques liées aux finalités utilisées par chaque partenaire. (première image) - Liste des traitements de données supplémentaires. (1) (finalités spéciales et fonctionnalités) - Un lien redirigeant vers la politique de confidentialité du fournisseur concerné. (2)

🎤 N'hésitez pas à consulter notre webinar sur deuxième version du TCF (TCFv2) animé par Jawad Stouli (co-fondateur et CTO de Didomi), disponible sur Youtube !