# Obligation d’information du RGPD

Les articles 12, 13 et 14 du RGPD traitent du droit d'informer l'utilisateur de l'origine des données collectées. Le responsable du traitement doit mettre cela en œuvre.

L'article 12 impose la transparence des informations que le responsable du traitement doit communiquer à l'utilisateur.

L'article 13 énumère chaque information que le responsable du traitement doit communiquer aux utilisateurs dès qu'il collecte leurs données personnelles :

* Son identité et ses coordonnées.
* Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO).
* Les finalités du traitement des données personnelles (la raison pour laquelle les données sont collectées) et la base juridique du traitement des données.
* Le cas échéant, les intérêts légitimes pour lesquels il ou un tiers effectue le traitement.
* Les destinataires des données. 
* S'il a l'intention de transférer des données vers un pays tiers (en dehors de l'Union européenne) ou un organisme international et l'existence ou non d'une décision d'adéquation de la Commission ou la référence aux garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles ou un accord intra-groupe).

Le responsable du traitement doit informer les utilisateurs de :  

* La durée de conservation des données personnelles ou, lorsqu'il n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation.
* Le droit de l'utilisateur d'accéder, de rectifier, d'effacer, de limiter, de s'opposer au traitement et son droit à la portabilité des données.
* Le droit de l'utilisateur de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
* Le droit de l'utilisateur de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.
* Si la communication des données est imposée par une obligation légale ou contractuelle (si l'exécution d'un contrat en dépend).
* Si le traitement des données inclut une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et le cas échéant, il doit recevoir des informations sur la logique sous-jacente ainsi que sur l'importance et les conséquences prévues du traitement pour l'utilisateur concerné.

Au préalable, le responsable du traitement doit fournir à l'utilisateur concerné des informations sur les autres finalités lorsque celui-ci envisage un autre traitement des données personnelles différent de celui pour lequel les données ont été collectées. Et, si le traitement était fondé sur le consentement, le recueillir de nouveau.

Toutes ces informations doivent être fournies à l'utilisateur lors de la collecte, par exemple un lien vers le Centre de confidentialité et un extrait pertinent de celui-ci dans le formulaire de collecte électronique.

Selon l'article 14, lorsque vous collectez des données personnelles indirectement, puisqu'en tant que responsable du traitement vous l'êtes, vous devez fournir à l'utilisateur concerné toutes les informations ci-dessus ainsi que la source des données personnelles et les catégories de données collectées.

Ces informations doivent être fournies dès la première communication ou au plus tard un mois après la collecte des données, avec un lien vers le Centre de confidentialité et un extrait pertinent de celui-ci dans un e-mail par exemple.

Il existe quelques exceptions :

par exemple, lorsque l'utilisateur concerné a été informé auparavant, lorsqu'il est impossible de fournir ces informations ou lorsque cela exige des efforts disproportionnés (traitements d'archivage d'intérêt public/pour la science/recherches historiques/statistiques) ou lorsque les données personnelles doivent rester confidentielles en vertu d'une obligation de secret professionnel.