# Consentement (article 7 du RGPD)

Le consentement doit être :

#### **✅ Donné librement**

* Aucune clause abusive ou déséquilibre évident.
* Pas lié à un contrat pour lequel le consentement n'est pas nécessaire.
* Liberté de choix, de refus et de retrait sans préjudice.

#### **✅ Informé**

* Une demande compréhensible et accessible avec un langage clair et précis.
* Connaissance des informations obligatoires.&#x20;

#### **✅ Non ambigu**&#x20;

* Acte déclaratif.
* Acte affirmatif clair.

#### **✅ Spécifique**

* Offrir à la personne la possibilité de consentir à chaque finalité.
* Si la demande est faite au moyen d'un formulaire contenant d'autres questions, elle est présentée de manière distincte.
