# Conformité du SDK Didomi (recommandation CNIL)

En septembre 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié un ensemble de recommandations dédié aux applications mobiles. Ces lignes directrices soulignent des attentes strictes en matière de **transparence**, **minimisation des autorisations système**, **documentation des opérations de traitement**, et **preuve d'un consentement valide**.

Elles s'appliquent tant aux **éditeurs d'applications** qu'aux **fournisseurs techniques** comme Didomi, agissant en tant que **sous-traitants**.

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Dans le cadre de ce cadre réglementaire, **Didomi fournit une documentation proactive et structurée** pour accompagner les efforts de conformité de ses clients et pour démontrer la responsabilité de ses SDK mobiles sur toutes les plateformes prises en charge (iOS, Android, frameworks hybrides).

#### **Pourquoi cette page ?**

En tant que sous-traitant, Didomi est responsable de fournir à ses clients — agissant en tant que responsables de traitement — une documentation claire, à jour et complète :

* décrivant les **opérations de traitement effectuées via le SDK** dans les applications mobiles ;
* précisant la **qualification juridique** de chaque activité de traitement ;
* détaillant les **garanties contractuelles** incluses dans le contrat de traitement des données (DPA) signé.

> **Message du DPO de Didomi :**
>
> *« Cette page a également pour objectif d'aider vos équipes juridiques et vos délégués à la protection des données (DPO) à remplir leurs obligations documentaires (articles 30 et 28 du RGPD), et d'identifier précisément les opérations techniques impliquées dans l'utilisation du CMP Didomi sur mobile », explique Sébastien Gantou.*

#### **Conformité : principales mesures de Didomi**

Didomi aligne ses pratiques sur les attentes de la CNIL grâce à des mesures techniques et organisationnelles robustes :

* Qualification juridique complète des opérations de traitement du SDK, détaillée dans le ROPA
* Inventaire exhaustif des opérations de lecture/écriture du SDK (ROPO), comme requis par l'ePrivacy
* Aucune utilisation des autorisations au niveau du système d'exploitation mobile par le SDK
* Conception modulaire des fonctionnalités (collecte du consentement, preuve, export, analytics, etc.)
* Aucun traitement de données personnelles sensibles
* Transparence totale sur les transferts internationaux de données et les garanties associées
* Architecture de sécurité documentée (TLS, chiffrement, protection des points de terminaison)
* Mises à jour régulières de la documentation du SDK et notifications proactives aux clients
* Accès à la preuve historique du consentement à tout moment
* Procédures en place pour la gestion des incidents et les notifications de violations de données
* Registres publics maintenus continuellement et accessibles

#### **Transparence : documents disponibles**

Pour vous aider à évaluer et documenter votre utilisation du SDK Didomi, nous fournissons deux registres accessibles publiquement :

[Registre des activités de traitement des données personnelles (ROPA)](https://business.didomi.io/hubfs/2025-02-14%20-%20ROPA%20RGPD%20-%20SDK%20\(EN\).pdf)

[Registre des opérations de traitement des données du SDK (ROPO)](https://business.didomi.io/hubfs/2025-02-14%20-%20ROPO%20eprivacy%20-%20SDK%20\(EN\).pdf)

Les deux documents sont structurés conformément aux attentes de la CNIL et mis à jour lors de tout changement significatif.
