Résumé des finalités/fonctionnalités TCF v2.2

L’objectif de cet article est de présenter les finalités et les fonctionnalités derrière le les politiques du cadre TCF approuvées par l’IAB, entrées en vigueur le 20 novembre 2023.

☝️Concepts clés :

Consentement : les utilisateurs doivent activer la fonctionnalité/finalité concernée avant que les fournisseurs puissent l’utiliser. Intérêt légitime : les utilisateurs ont la possibilité de désactiver la fonctionnalité ou la finalité spécifique en question.

1 - Finalités

Les fournisseurs peuvent établir des finalités flexibles, sur les finalités 2 et 7 à 11. Cela donne plus de pouvoir aux éditeurs, grâce aux restrictions des éditeurs.

• Finalité 1 - Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil Base juridique : consentement SDK ID : cookies

• Finalité 2 - Utiliser des données limitées pour sélectionner des publicités Base juridique : consentement / intérêt légitime SDK ID : select_basic_ads

• Finalité 3 - Créer des profils pour la publicité personnalisée Base juridique : consentement SDK ID : create_ads_profile

• Finalité 4 - Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées Base juridique : consentement SDK ID : select_personalized_ads

• Finalité 5 - Créer des profils pour personnaliser le contenu Base juridique : consentement SDK ID : create_content_profile

• Finalité 6 - Utiliser des profils pour sélectionner du contenu personnalisé Base juridique : consentement SDK ID : Select_personalized_content

• Finalité 7 - Mesurer la performance publicitaire Base juridique : consentement / intérêt légitime SDK ID : measure_ad_performance

• Finalité 8 - Mesurer la performance du contenu Base juridique : consentement / intérêt légitime SDK ID : measure_content_performance

• Finalité 9 - Comprendre les audiences à travers des statistiques ou des combinaisons de données provenant de différentes sources Base juridique : consentement / intérêts légitimes SDK ID : market_research

• Finalité 10 - Développer et améliorer les produits Base juridique : consentement / intérêt légitime SDK ID : improve_products

• Finalité 11 - Utiliser des données limitées pour sélectionner du contenu Base juridique : consentement / intérêt légitime SDK ID : use_limited_data_to_select_content

2- Finalités spéciales

Les utilisateurs n’ont pas la possibilité de refuser ces finalités spéciales

• Finalité spéciale 1 - Garantir la sécurité, prévenir et détecter la fraude, et corriger les erreurs Base juridique : intérêt légitime

• Finalité spéciale 2 - Diffuser et présenter la publicité et le contenu Base juridique : intérêt légitime

• Finalité spéciale 3 - Enregistrer et communiquer les choix de confidentialité Base juridique : intérêt légitime

3- Fonctionnalités

Les fonctionnalités ne sont pas conditionnées au consentement de l’utilisateur ; elles fournissent davantage d’informations sur la manière dont les fournisseurs utilisent les données personnelles des utilisateurs. Il n’y aura pas de possibilité d’accepter ou de refuser ces fonctionnalités.

• Fonctionnalité 1 - Faire correspondre et combiner des données provenant d’autres sources de données

• Fonctionnalité 2 - Lier différents appareils

• Fonctionnalité 3 - Identifier les appareils à partir des informations transmises automatiquement

4- Fonctionnalités spéciales

• Fonctionnalité spéciale 1 - Utiliser des données de géolocalisation précise Base juridique : consentement SDK ID : geolocation_data

• Fonctionnalité spéciale 2 - Analyser activement les caractéristiques de l’appareil à des fins d’identification Bases juridiques : consentement SDK ID : device_characteristics

☝️Les fonctionnalités spéciales et les finalités peuvent être gérées dans des ensembles qui les regrouperont par catégories.

En résumé, voici un schéma :

finalités iab TCFV2.2-1

5 - Voici comment elles doivent apparaître dans votre avis de consentement :

• Première vue (vue de l’avis) : - La liste complète des finalités ou les ensembles (1) + la finalité numéro 1. (2) - Les fonctionnalités spéciales ou l’ensemble 1 (incluant les deux fonctionnalités spéciales). (3)

- Publicités et contenu personnalisés (1)

- Mesure de la publicité et du contenu (1)

- Études d’audience et développement de services (1)

- Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil (2)

- Données de géolocalisation précise (3)

- Identification par analyse de l’appareil (3)

• Deuxième vue (vue des préférences): - Toutes les finalités et/ou ensembles. (1) - Fonctionnalités spéciales. (2) - Finalités spéciales. (3) - Fonctionnalités. (4)

• Troisième vue (vue du fournisseur): - Liste des bases juridiques liées aux finalités utilisées par chaque partenaire. (première image) - Liste des traitements de données supplémentaires. (finalités spéciales et fonctionnalités) - Catégories de données - Stockage de l’appareil - Un lien redirigeant vers la politique de confidentialité du fournisseur concerné.

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Vous pouvez consulter ici la liste des descriptions des finalités IAB TCF v.2.2 et leurs traductions.